Association O.S.E. – Orienter Sensibiliser Eduquer**
Dernière mise à jour : 28/11/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’utilisation du site internet www.association-ose.org (ci-après « le Site »), édité par l’Association O.S.E., et d’en définir les droits et obligations.
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.
1. Présentation du Site
Le Site a pour vocation :
- de présenter les activités, projets et valeurs de l’association O.S.E.,
- de permettre aux utilisateurs de s’informer,
- de proposer leur engagement (bénévolat, partenariat, don),
- de faciliter la communication entre l’association et ses publics.
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Si vous n’acceptez pas tout ou partie des CGU, vous devez cesser d’utiliser le Site.
L’association O.S.E. se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée au moment de l’utilisation du Site.
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Tous les frais (connexion, matériel, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
O.S.E. ne garantit pas :
- que le Site sera accessible sans interruption,
- que le Site sera exempt d’erreurs,
- que les serveurs seront dénués de virus ou vulnérabilités.
L’association peut suspendre l’accès au Site pour maintenance ou raison technique.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site conformément à la loi,
- ne pas perturber le fonctionnement du Site,
- ne pas diffuser de contenus illicites, offensants, discriminatoires, menaçants ou attentatoires aux droits d’autrui,
- ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de l’association.
Toute utilisation abusive peut entraîner une restriction ou un blocage d’accès au Site.
5. Formulaires et interactions
Le Site propose plusieurs formulaires (contact, bénévolat, partenariat, don).
L’utilisateur garantit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
O.S.E. se réserve le droit de :
- refuser toute demande manifestement abusive ou non conforme aux valeurs de l’association,
- contacter l’utilisateur dans le cadre des sollicitations envoyées.
Les données collectées via ces formulaires sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, documents, structure) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, l’utilisateur s’interdit de :
- reproduire, représenter, copier ou modifier tout ou partie du Site,
- utiliser le contenu à des fins commerciales,
- diffuser ou adapter les contenus sur un autre support.
Toute violation pourra entraîner des poursuites judiciaires.
7. Contenu fourni par les utilisateurs
Si le Site propose des zones d’interaction (commentaires, témoignages, contributions), l’utilisateur garantit :
- fournir des contenus véridiques, respectueux et non illicites,
- ne pas nuire aux droits de tiers (image, vie privée, propriété intellectuelle).
O.S.E. se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou contraire à ses valeurs.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
O.S.E. décline toute responsabilité concernant :
- le contenu de ces sites,
- leur fonctionnement,
- leur politique de confidentialité.
L’association ne contrôle pas ces ressources externes.
La création de liens vers le Site est autorisée à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de l’association et qu’ils ne soient pas utilisés à des fins trompeuses ou commerciales.
9. Responsabilité
O.S.E. ne saurait être tenue responsable :
- de l’inexactitude de certaines informations présentes sur le Site,
- d’éventuelles pertes de données,
- de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site,
- d’un usage frauduleux du Site par un tiers,
- d’interruptions ou défaillances techniques.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité.
10. Sécurité
L’association met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour sécuriser le Site.
Toutefois, aucun système n’est infaillible.
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas tenter d’accéder à des zones non autorisées,
- ne pas contourner les protections mises en place,
- ne pas introduire de virus, malware ou script malveillant.
11. Protection des données personnelles
Le traitement des données collectées est décrit en détail dans notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse :
www.association-ose.org/privacy-policy/
L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant :
contact@association-ose.org
12. Modification du Site
O.S.E. se réserve le droit de :
- modifier toute information du Site,
- suspendre des fonctionnalités,
- proposer de nouvelles rubriques,
- retirer des contenus.
Aucune indemnité ne peut être réclamée par l’utilisateur.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit congolais.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Brazzaville.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Association O.S.E. (Orienter Sensibiliser Eduquer)
Adresse : Villa B45, S/C Fondation Niosi, Bacongo, Brazzaville, République du Congo
Email : contact@association-ose.org
Téléphone : +242 04 005 40 40